Hygiène

Quelles règles en matière d'hygiène ?

En tant que moulin et confiseur, vous devez prendre en compte un certain nombre de règles au niveau de l'hygiène pour les produits alimentaires que vous préparez.

Les références règlementaires générales :

Règlement CE 178/2002 : le règlement (CE) n°178/2002 constitue le socle de la législation alimentaire européenne (« Food Law »). Il fixe les principes généraux de sécurité des aliments, impose la responsabilité des exploitants pour les denrées mises sur le marché et rend obligatoire la traçabilité à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. Il prévoit également les procédures de retrait et de rappel des produits dangereux et crée l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA) ainsi que le système européen d’alerte rapide (RASFF).

Règlement CE 852/2004 : le règlement (CE) n°852/2004 établit les règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires au sein de l’Union européenne. Il impose aux exploitants du secteur alimentaire la mise en œuvre de bonnes pratiques d’hygiène, de procédures fondées sur les principes HACCP et de mesures garantissant la sécurité sanitaire des produits. Il encadre également les exigences relatives aux locaux, aux équipements, au personnel, au nettoyage et à la maîtrise des dangers tout au long de la chaîne de production alimentaire.

Règlement UE 2021/382 : le règlement (UE) 2021/382 complète les exigences d’hygiène du règlement (CE) n°852/2004 en renforçant la prévention des contaminations par les allergènes, l’encadrement des dons alimentaires et la mise en place d’une culture de la sécurité alimentaire au sein des entreprises. Il vise à faire de la sécurité sanitaire une responsabilité partagée par l’ensemble des acteurs de la filière, de la direction aux opérateurs.

Règlement (UE) n^o 10/2011 de la commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n^o 1935 2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (CE) No 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

Code de la santé publique - Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (articles R1221-1 A à R1324-6)