Étiquetage Olives de table
Réglementation : les textes applicables
- Règlement n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires dit « Règlement INCO ».
- Code de la consommation
En France, c’est Code des pratiques loyales pour les olives de table qui sert de référence. Il autorise en particulier un niveau de pH plus élevé que les normes internationales pour les olives vertes en saumure (selon certaines conditions) approuvées par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) et donc conforme à la norme du COI, puisque l’AFSSA est bien un organisme officiel (cf point 3.1.2.1 de la norme commerciale du COI et en particulier la note 1).
Au niveau international, le commerce de l'olive de table est réglementé, par :
- la norme pour les olives de table du Codex Alimentarius. Le Codex Alimentarius a également fixé les méthodes recommandées d’analyses et d’échantillonnages pour les olives de table
- La norme commerciale applicable aux olives de table adoptée par le Conseil Oléicole International(COI), est la plus utilisée dans les échanges internationaux (L’Union Européenne est, entre autres, adhérente au COI).
Étiquetage des olives de table
Règles générales
Les informations fournies doivent être précises, compréhensibles, visibles et dans une langue facilement compréhensible pour le consommateur (en France, les mentiosn obligatoires doivent être rédigées ou traduites en français).
Elles doivent être imprimées et la taille minimale des caractères pour toutes les mentions obligatoires est de 1,2 mm, avec une exception de 0,9 mm pour les emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 80 cm².
Les informations doivent figurer directement sur l'emballage ou sur une étiquette attachée à celui-ci.
Les mentions obligatoires
- 1/ La dénomination commerciale : La description du produit doit inclure le nom du produit (« olives » ou « olives de table »), le type d’olive, la préparation commerciale, et s’il y a lieu, le mode de présentation. Les modes de présentation peuvent être entières, dénoyautées, farcies, en quartier, etc.
- 2/ Le nom et la raison sociale du responsable de la commercialisation
- 3/ La liste des ingrédients : la liste des ingrédients doit figurer dans l’étiquetage, énumérant tous les ingrédients de la denrée alimentaire dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre.
- 4/ La quantité nette : la masse nette totale doit figurer dans l’étiquetage, exprimée en unités de masse (kilogramme, grammes) pour tous les produits non liquides. Si les olives sont présentées dans un liquide de couverture (saumure, ...), le poids net égoutté doit également être mentionné.
- 5/ La date de durabilité minimale (DDM) : l'étiquetage doit comporter l'inscription d'une date jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées. Cetet date sera précédée de la mention "à consommer de préférence avant le (ou avant fin)"
- 6/ Les conditions de conservation : la mention de la température de conservation avant et après ouverture est obligatoire si le produit ne doit pas être stocké à température ambiante.
- 7/ L'origine du produit : l'indication de l'origine est obligatoire dans tous les cas où il y a risque de confusion dans l’esprit du consommateur.
- 8/ La déclaration nutritionnelle : la déclaration nutritionnelle doit apparaître sous forme de tableau ou sous forme linéaire lorsque la place dans l’étiquetage est insuffisante.
- 9/ Le numéro de lot : l'indication du lot de fabrication est précédée par la lettre "L", sauf dans le cas où elle se distingue clairement des autres mentions d'étiquetage. Si la DDM est indiquée sous la forme jour / mois / année, le n° de lot peut ne pas être mentionné. Dans les deux cas, le numéro de lot sert à la traçabilité écrite obligatoire pour toutes denrées alimentaires.
- 10/ Le logo Triman et les infos-tri : voir la page dédiée.
Téléchargez notre fiche pratique qui reprend les principales obligations pour bien étiqueter vos olives.
Un mémo à conserver !
Le logo "Olives 100% France" : pour valoriser l'origine
Un logo avec un message clair, 100% France qui traduit des olives :
- Issue d’olives récoltées en France
- Transformées en France
- Conditionnées en France.
Ce logo est mis, gratuitement, à disposition des opérateurs par Fracne Olive.
Pour pouvoir l'apposer sur vos produits ? Rien de plus simple !
Il suffit de téléchargez la charte d'utilisation Olive 100% France, la charte graphique et le bon de commande. Compléter la charte d'utilisation et le bon de commande et renvoyez le tout à : Marine Charnoz contact@franceolive.fr (04 42 23 82 49)
