Étiquetage des huile d'olive

Réglementation et bonnes pratiques pour les Professionnels 

Assurez la conformité de vos produits avec les normes européennes pour un étiquetage transparent et légal 

L’étiquetage de l’huile d’olive est encadré par des réglementations strictes en Europe. Chaque détail de l'étiquette, de la dénomination du produit aux mentions spécifiques, est essentiel pour garantir la conformité légale et la transparence vis-à-vis des consommateurs. Ce guide détaillé vous accompagnera dans la création d’étiquettes conformes aux normes européennes en vigueur.

PRESENTATION DES HUILES D’OLIVE : LES CONTENANTS

Conformément au règlement délégué (UE) 2022/2104, les règles suivantes s’appliquent aux huiles commercialisées en Europe :

-   Capacité maximale des conditionnements : les huiles d’olive doivent être présentées au consommateur final dans des contenants d’une capacité maximale de cinq litres.

o   Exceptions pour les collectivités : pour les huiles destinées à des établissements tels que les restaurants, hôpitaux ou cantines, les États membres peuvent autoriser des conditionnements supérieurs à cinq litres, en fonction du type d’établissement concerné. 

-  Système d’ouverture inviolable : ces conditionnements doivent être munis d’un système d’ouverture qui perd son intégrité après la première utilisation, garantissant ainsi l’authenticité du produit.

Interdiction de la vente en vrac : la vente en vrac est interdite pour protéger la qualité et la traçabilité des huiles d’olive vierges extra.

MISE EN FORME DE L’ETIQUETAGE

Langue utilisée

En France, les obligations en matière de langue pour l'étiquetage alimentaire sont les suivantes :

Usage obligatoire du français : Conformément à l'article R.112-8 du Code de la consommation et à la loi Toubon (loi n° 94-665 du 4 août 1994), les mentions obligatoires sur les étiquettes des denrées alimentaires commercialisées en France doivent être rédigées au moins en français.

> Cela garantit que les consommateurs francophones puissent comprendre les informations essentielles sur les produits.

D'autres langues peuvent être ajoutées sur l'étiquetage, à condition que cela ne crée pas de confusion pour le consommateur. Cette disposition découle d'une mise en conformité avec le droit européen, notamment après l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en 2000 et le décret n° 2002-1025 du 1^er août 2002.

Présentation des mentions

Le règlement européen (Règlement INCO n° 1169/2011) harmonise les règles d'étiquetage dans l'Union européenne pour garantir que les consommateurs reçoivent des informations claires, lisibles et compréhensibles.

Les mentions obligatoires doivent être lisibles et donc :

•      imprimées

•      avec une police de caractères dont la hauteur de la lettre « x » est d'au moins 1,2 mm. Pour les emballages dont la surface est inférieure à 80 cm², cette hauteur peut être réduite à 0,9 mm.

> À noter : en France, il existe des règles spécifiques quant à la taille de la mention de la quantité nette

Les informations doivent être claires, précises, et être indélébiles.

Elles ne doivent pas induire le consommateur en erreur sur la composition, l'origine ou les caractéristiques du produit.

LES PRINCIPALES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES ETIQUETTES D’HUILE D’OLIVE EN FRANCE

Pour être commercialisées en France, les huiles d’olive doivent respecter des règles strictes d’étiquetage, issues des réglementations européennes et nationales. Ces mentions garantissent la qualité, l’origine et la traçabilité du produit pour les consommateurs.

« Accédez à … nos fiches pratiques » :

 Étiquetage de l'huile d'olive vierge et vierge extra (MàJ 2022)

 Étiquetage de l'huile d'olive AOP (MàJ 2024)

Dénomination commerciale

Indiquer « huile d’olive vierge extra » ou « huile d’olive vierge », selon la catégorie.

> A noter : Les termes « huile d’olive vierge » et « huile d’olive vierge extra » notamment sont encadrés par des normes définies par la Commission européenne. Ces catégories sont fondées sur des critères chimiques et organoleptiques.

Vérification de conformité 

Caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques : les huiles d’olive doivent être conformes aux critères définis par le Règlement d'exécution (UE) 2022/2105. 

Les producteurs sont obligés de réaliser des contrôles de conformité de leur huile d'olive avant sa commercialisation. ​

L'article 5 du règlement (UE) 2022/2105 impose aux producteurs d'huile d'olive de tenir des registres détaillés de toutes les entrées et sorties d'huile d'olive, depuis l'extraction jusqu'à l'embouteillage. ​ Ils doivent également fournir des preuves et des documents pour montrer qu'ils respectent les normes de qualité et de commercialisation notamment en ce qui concerne la dénomination commerciale, l’origine et les éventuelles mentions facultatives réservées.

> Liste des laboratoires (analyses chimiques et organoleptiques) agréés par le Conseil Oléicole international pour analyser vos huiles.

Définition de la catégorie

Cette mention explique la dénomination commerciale. C’est une mention définie strictement par la réglementation dont les éléments ne doivent subir ni modification, ni ajout.

Pour l’huile d’olive vierge, on indiquera « Huile obtenue directement des olives uniquement par des procédés mécaniques ».

Pour l’huile vierge extra, on indiquera « Huile de catégorie supérieure obtenue directement des olives uniquement par des procédés mécaniques ».

Origine

La mention de l’origine est obligatoire. Elle est définie à la fois par le lieu de récolte et le lieu d’extraction.

ex. : « Origine France » pour une huile issue d’olives récoltées en France et extraite en France.

> Vous pouvez également utiliser le logo créé par France Olive et mis à disposition gratuitement.

Pour les AOP, préciser le nom de l’appellation et la mention AOP ou « Appellation d’Origine Protégée » ainsi que le logo AOP. Pour en savoir plus, voir la page sur les AOP.

Quantité nette

Elle est exprimée en litres, centilitres ou millilitres.

En France uniquement :

La hauteur des caractères (basée sur la lettre x) pour indiquer la quantité nette dépend du poids ou du volume du produit :

            •          < 5 cl : hauteur minimale de 2 mm

            •          de 5 cl à 20 cl : hauteur minimale de 3 mm

            •          20 à 100 cl : hauteur minimale de 4 mm

            •          > 100 cl : hauteur minimale de 6 mm

Date de durabilité minimale (DDM)

Formulée comme ceci « À consommer de préférence avant le… » + la date (préciser la forme : JJ/MM/AAAA ou juste MM/AA) ou une indication d’où trouver la date (ex. « voir sur l’emballage », « voir sous la bouteille »).

Conditions de conservation

La mention doit indiquer le fait que l’huile d’olive doit être conservée à l’abri de la lumière et des changements de température.  

Exemple : « À conserver à l’abri de la lumière et de la chaleur ».

On pourra donner d’autres indications comme par exemple, « à conserver à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’air ».

Nom et adresse du responsable

Indiquer le nom ou la raison sociale et l’adresse complète ? du fabricant, conditionneur ou importateur (de la personne qui est responsable de la mise en marché).

Numéro d’agrément et numéro de lot

Toute personne qui commerciale une huile d’olive embouteillée en France (ainsi que celles qui embouteillent les huiles d’olive en France à titre de prestation) doit avoir un numéro d’agrément.

Pour avoir un numéro d’agrément, contacter les services de FranceAgriMer à Volx : Stéphanie DAUDRUY – Tél. 04 92 79 41 65 - stephanie.daudruy@franceagrimer.fr

Ce numéro, obligatoire pour toutes les huiles emballées en France, vous est fourni gratuitement après avoir rempli le formulaire de demande.

Il est obligatoire pour assurer une traçabilité complète.

Ce numéro d’agrément doit figurer sur l’étiquette.

Déclaration nutritionnelle

Le tableau des valeurs nutritionnelles est obligatoire depuis décembre 2016.

> Pour en savoir plus, consulter notre Circulaire d'information sur l'étiquetage nutritionnel (MàJ 2023).

LES MENTIONS OBLIGATOIRES SPÉCIFIQUES

Ce sont des mentions qui s'appliquent dans des conditions spécifiques :

• Logo Triman et infos-tris : uniquement en France
• Agriculture bio ou AOP lorsqu'on est identifié en tant que tel.

Le logo Triman et le « info-tri»

Le logo Triman, symbole obligatoire en France depuis le 1^er janvier 2015, indique aux consommateurs que le produit est soumis à des règles de tri sélectif. Il facilite ainsi le recyclage en précisant que l’emballage peut être trié et valorisé.

Le « info-tri » est une consigne de tri spécifique, accompagnant le logo Triman, qui précise clairement les gestes de tri à effectuer. Cette information est essentielle pour assurer une gestion efficace des déchets d’emballage.

En France, il est obligatoire d’apposer ces symboles sur les étiquettes des produits, y compris les huiles d’olive. > pour en savoir plus : la page dédiée

Étiquetage pour les Produits AOP, IGP et Bio 

Mentions spécifiques aux indications géographiques 

L’étiquetage des produits bénéficiant d’une Appellation d’Origine Protégée (AOP) est strictement encadré afin de garantir leur traçabilité, leur qualité et leur conformité au cahier des charges.

Voici les principales mentions obligatoires à respecter :

Mention de l’AOP : l’étiquette doit inclure la mention « Appellation d’Origine Protégée » ou son abréviation « AOP », accompagnée du nom de l’appellation concernée dans son entier.

Ex. huile d'olive de Nyons AOP ou AOP huile d'olive du Languedoc (et non AOP Nyons ou Langeudoc AOP)

À noter : vérifier votre cahier des charges, certains prévoit que la mention de l'AOP doit être utilisée dans son enteir, c'est-à-dire "Appellationd 'Origien Protégée" (et on pas seulement l'abréviation).

Logo européen AOP : depuis 2009, le logo officiel européen AOP est obligatoire sur les étiquettes des produits enregistrés sous ce label.

! Attention, pour bénéficier de l’AOP, il ne suffit pas d’être sur la zone d’une AOP, il faut être identifié auprès du syndicat de défense et de gestion de l’AOP correspondante à la zone dans laquelle vos oliviers sont et respecter les règles établies dans le cahier des charges de l’AOP.

Pour en savoir plus sur les AOP > voir la page AOP

Règles spécifiques pour les Produits Bio et en Conversion

L'étiquetage des produits biologiques et des produits en conversion vers l'agriculture biologique est encadré par des réglementations précises afin de garantir la transparence et la confiance des consommateurs. Voici un résumé des règles spécifiques :

Pour les huiles d’olive biologiques

Logo Européen (Eurofeuille) :

   - Obligatoire pour les produits préemballés contenant au moins 95 % d'ingrédients biologiques.

   - Accompagné du code de l’organisme certificateur (ex. : « FR-BIO-12 ») et de l’origine des matières premières agricoles (ajouter « agriculture France », "agriculture + nom du ou des pays", « Agriculture UE », « Agriculture non-UE » selon le cas) dans le même champ visuel.

Mention « Bio » ou « Biologique » :

Elle doit accompagner la dénomination commerciale et être inscrite dans la même police, même taille et même couleur que celle-ci.

Pour les produits en conversion

Mentions obligatoires (à condition que la conversion date d’au moins 12 moins avant la récolte des olives) :

   - Référence explicite à la conversion. Ex. « Produit en conversion vers l’agriculture biologique » :

   - Code de l’organisme certificateur (ex. : « FR-BIO-12 »).

Il est interdit d’utiliser :

   - le logo européen.

   - Les termes « bio » ou « biologique ».

Ces règles garantissent une distinction claire entre les produits certifiés biologiques et ceux en cours de conversion, tout en assurant une information transparente aux consommateurs.

MENTIONS FACULTATIVES ET ALLEGATIONS REGLEMENTEES 

Les termes relatifs à la production : « Première pression à froid » ou « extraction à froid » uniquement si les conditions techniques sont respectées. 

Les allégations nutritionnelles et de santé : autorisation conditionnée par les règlements généraux sur les allégations (Règlement (CE) n° 1924/2006). 

L'année de récolte uniquement sur les huiles d'olive vierge extra et les huiles d'olive vierges et si 100 % du contenu de l’emballage provient de cette récolte.

La ou les variété(s) : la ou les variétés peuvent être indiquées sur l’étiquette à condition que le nom de celle(s)-ci ne fasse pas référence à un lieu géographique (ex. il n’est pas possible d’indiquer Verdale de Carpentras, on notera Aglandau).

MENTIONS INTERDITES

En Europe, plusieurs termes sont interdits sur l’étiquetage des huiles d’olive pour éviter toute confusion ou tromperie envers les consommateurs.

Voici les principales interdictions :

• • Mentions géographiques non conformes : toute référence géographique autre que le pays d'origine est interdite, sauf si elle correspond à une appellation d'origine protégée (AOP) ou une indication géographique protégée (IGP). Par exemple, des mentions comme « huile d'olive du Gard», « Camargue », « Sud de France » ou « huile de pays » ne sont pas autorisées pour des huiles sans AOP ou IGP.

• • Termes qualitatifs non réglementés : des expressions comme « qualité or », « huile de caractère » « huile de prestige » (…) sont interdites car elles prêtent au produit des qualités non définies par des normes officielles et peuvent induire en erreur.

• • Mentions relatives à l’acidité : la mention de l'acidité ou de l'acidité maximale est permise uniquement si elle est accompagnée d'autres informations (indice de peroxyde, teneur en cires…) dans la même police, même taille (…) conformément aux règles européennes.

Ces restrictions visent à garantir une information claire et transparente pour le consommateur tout en protégeant les producteurs respectant les normes officielles.

Respecter les réglementations européennes permet non seulement d’éviter des sanctions, mais aussi de renforcer la confiance des clients et des distributeurs dans la qualité de vos produits.

ÉTIQUETAGE : LES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES

L'huile d'olive est encadrée par des normes européennes strictes pour garantir sa qualité, sa sécurité et sa traçabilité.

Voici un aperçu des principaux textes régissant sa commercialisation.

Denrées alimentaires

- Règlement européen n° 1169/2011 (INCO) : Ce règlement constitue le socle principal de la réglementation sur l’étiquetage alimentaire dans l’Union européenne. Il impose des informations obligatoires sur les denrées alimentaires, encadre certaines mentions facultatives et donne les indications générales de présentation des mentions ainsi que les responsabilités du metteur en marché.

Organisation Commune des Marchés (OCM)

- Règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 : il établit une organisation commune des marchés des produits agricoles, incluant l’huile d’olive. Ce cadre assure la transparence du marché, soutient les producteurs et harmonise les normes de qualité. 

🔗 Pour plus d'informations sur l’Organisation Commune des Marchés (OCM): c’est ici

Normes de Commercialisation

- Règlement délégué (UE) 2022/2104 : définit les exigences de qualité et les normes de commercialisation pour l’huile d’olive, consolidant les précédents règlements (notamment le règlement (CEE) n° 2568/91).

- Règlement d’exécution (UE) 2022/2105 : précise les méthodes de contrôle et d’analyse des caractéristiques de l’huile d’olive. 

Ces règlements garantissent des pratiques d’étiquetage claires et des contrôles rigoureux pour prévenir la fraude.

Appellations d'Origine et Indications Géographiques

- Règlement (UE) 2024/1143 : protège les AOP et IGP, garantissant l’authenticité des produits. Par exemple, l’huile d'olive d’appellation contrôlée bénéficie d’une reconnaissance spécifique à son origine géographique.

Pour en savoir plus sur les indications d’origine > lien vers la page

Production Biologique

- Règlement (UE) 2018/848 : depuis janvier 2021, il établit les exigences pour la production biologique, remplaçant le règlement (CE) n° 834/2007. Ce cadre assure le respect de méthodes de culture durables et respectueuses de l’environnement.

Contrôle métrologique et indication de la quantité nette (France uniquement)

- Décret n°78/166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages et Arrêté d’application du 20 octobre 1978 portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.

🚦 Si vous souhaitez exporter en dehors de l’Union européenne, chaque pays a des règles spécifiques applicables, il est donc nécessaire de vous renseigner !